DATE LIMITE : 31 MAI 2022
Comment verser votre taxe à l'Institut Régional de Formation Handisport ?
Cette année, le solde des 13% est à verser directement à l’Ecole (sans passer par l’intermédiaire d’un OPCO). Vous pourrez choisir parmi 2 modalités de versement (paiement par chèque ou virement).
Afin de pouvoir vous délivrer votre reçu libératoire, il est impératif de nous donner des informations sur votre entreprise : soit via formulaire ci-dessous soit en téléchargeant le bordereau de versement ci-contre
1) pour un VIREMENT
Merci de libeller votre virement comme ceci : TA 2022 + nom de l'entreprise
IBAN : FR7610278073900002127100185
BIC : CMCIFR2
Pour finaliser votre versement et obtenir un reçu, complétez le formulaire ci-dessous ou renvoyez-nous le bordereau de versement complété par mail à l'adresse suivante : c.louvat@handisport-aura.org
2) pour un versement par CHEQUE
Merci de nous retourner votre chèque (à l'ordre de "Institut Régional de Formation Handisport") accompagné du bordereau de versement à l'adresse suivante :
Institut Régional de Formation Handisport
6 chemin des gorges
69570 Dardilly
Quelque soit le mode de paiement choisi, nous vous ferons parvenir - une fois le versement effectué et le bordereau complété - votre justificatif (reçu libératoire) dans les meilleurs délais.
Nous nous tenons à votre disposition pour toutes informations complémentaire.
Quelles entreprises sont redevables de la taxe d'apprentissage ?
Aucun changement n’est à signaler pour les entreprises redevables de la taxe d’apprentissage et les exonérations, plus d'informations sur le site de Service public.
Quels délais pour le paiement de la fraction des 13% ?
Les entreprises ont jusqu’au 31 mai 2022 pour verser directement (sans passer par l’intermédiaire des OPCO) la fraction des 13% de la taxe d’apprentissage à l’IRFH.
Quels justificatifs fiscaux ?
Une fois le versement de la taxe d’apprentissage effectué, l'IRFH enverra aux entreprises ayant versé un reçu libératoire qui servira de justificatif aux services fiscaux.