Il est institué à l'initiative de la FFH ou de la Ligue Auvergne-Rhône-Alpes Handisport (LAURAH) dès qu'il existe au moins deux associations affiliées à la FFH dans le département concerné.
Le comité départemental est fondé par les associations affiliées ayant leur siège sur son territoire.Il dépend de la Ligue Auvergne-Rhône-Alpes Handisport dont il est membre de droit et reçoit délégation de celle-ci.
Aucune disposition ne doit être contraire aux statuts fédéraux et régionaux et aux règlements produits par la FFH et la LAURAH. Sa durée est illimitée.
Départements 15 et 43, contactez la Ligue directement