Taxe d'apprentissage 2020

Ensembles développons l'expertise Handisport.
En soutenant notre centre de formation IRFH, vous mettez en action vos valeurs et contribuez à la qualité de formation de nos jeunes en devenir professionnel!

Date limite: 30 juin 2020

Quelles sont les entreprises redevables de la taxe d'apprentissage ?

Aucun changement n’est à signaler pour les entreprises redevables de la taxe d’apprentissage et les exonérations, plus d'informations sur le site de Service public.

Quels délais pour le paiement de la fraction des 13%  ?

Les entreprises ont jusqu’au 30 juin 2020 pour verser directement (sans passer par l’intermédiaire des OPCO) la fraction des 13% de la taxe d’apprentissage à l’IRFH.

Quels justificatifs fiscaux  ?

Une fois le versement de la taxe d’apprentissage effectué, l'IRFH enverra aux verseurs un reçu libératoire qui servira de justificatif aux services fiscaux.

Comment verser votre taxe à l'Institut Régional de Formation Handisport ?

Cette année, le solde des 13% est à verser directement à l’Ecole (sans passer par l’intermédiaire d’un OPCO). Vous pourrez choisir parmi 2 modalités de versement (paiement par chèque ou virement).

Afin de pouvoir vous délivrer votre reçu libératoire, il est impératif de nous donner un minimum d'informations: soit par le biais du formulaire ci contre soit en le téléchargeant directement.

1) Démarche dématérialisée (virements)

Pour effectuer votre promesse de versement en quelques clics, rien de plus simple! Il suffit de remplir le formulaire juste à coté.

Toutes les informations utiles (ordre des chèques, coordonnées bancaires ...) sont communiquées sur le récapitulatif qui vous sera fourni une fois votre promesse validée via le formulaire.

Virement : libelé TA2020nom de l’entreprise

IBAN : FR7610278073900002127100185       BIC : CMCIFR2

 

2) Adresse postale (chèques) 

Si vous choisissez le paiement par chèque, merci de nous retourner votre promesse de versement accompagnée du chèque à l'adresse suivante : Institut Régional de Formation Handisport, 6 chemin des gorges, 69570 Dardilly.

Chèque à l’ordre de : Institut Régional de Formation Handisport

Quelque soit le mode de paiement choisi, nous vous ferons parvenir - une fois le versement effectué -  votre justificatif (reçu libératoire) dans les meilleurs délais.

Une fois la promesse de versement effectuée, il convient de suivre les instructions et de procéder au versement par virement ou par chèque.


Nous nous tenons à votre disposition pour toutes informations complémentaire (cf contact infra).

Informations pour reçu libératoire
Intention de versement
intention de versement
plaquette d'information IRFH
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